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Statuts de l'association - Statuts








 
ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES ET PROFESSEURS DU
 
PENSIONNAT SAINT JOSEPH D’EL BIAR



 
--------------


Siège social : LA BLACHE GARD




 
STATUTS




 

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION



. Article 1.

Il est formé entre personnes qui adhèrent aux présents statuts

une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et

par les présents statuts.


Cette association prend la dénomination de :


 

Association des anciens élèves et professeurs du pensionnat

 

Saint Joseph d’El Biar.


Son sigle est : A.A.E.P.P.S.J.

Son siège est fixé à la Maison de Retraite de Notre Dame de la Blache

30130 PONT-SAINT-ESPRIT,

et peut-être déplacé par simple décision du Bureau..


. Article 2.

Cette association a pour but :

  • D’établir et de maintenir entre les anciens élèves et les anciens professeurs

des diverses promotions des contacts permanents, des liens étroits d’amitié

susceptibles de servir l’intérêt général aussi bien que l’intérêt propre de chaque

adhérent.


. Article 3.

La durée de l’association est illimitée.


. Article 4.

L’association s’interdit toute activité politique.


. Article 5.

L’association comprend :

  • des anciens élèves,
  • des anciens professeurs,
  • des membres d’honneur,
  • des membres bienfaiteurs ;

La qualité de membre titulaire ne peut être attribuée qu’aux anciens élèves et

professeurs ayant séjournés au Pensionnat Saint-Joseph.

La cotisation est fixée à 50 f ( cinquante francs ) minimum.


La qualité de membre bienfaiteur est attribuée à toute personne qui souhaite apporter une aide supplémentaire à l’association.

La cotisation est fixée à 100 f ( cents francs ) minimum.


Le titre de membre d’honneur peut être conféré à toute personne physique ou morale, étrangère à l’association et qui a rendu ou rend à l’association des services tels, que le Bureau a décidé de lui conférer ce titre.



 
ADMINISTRATION


. Article 7.

La qualité de membre titulaire ou bienfaiteur se perd :

par radiation, qui ne peut être prononcée que par le Bureau en entier, statuant à la majorité des membres présents après instruction des motifs ayant provoqué la décision et après avoir invité l’intéressé à présenter sa défense devant une commission désignée à cet effet, parmi les membres du Conseil d’administration et composée de cinq personnes au minimum.


. Article 8 .

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 12 membres au moins et de 20 membres au plus, élus par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires dont se composera cette Assemblée.

Le Bureau issu du Conseil d’administration est renouvelé au cinquième tous les trois ans à la date de l’Assemblée générale annuelle ordinaire, d’après l’ancienneté de la nomination.


Le Bureau se compose de :

  • un Président
  • un Vice-Président
  • un Secrétaire général
  • un secrétaire général adjoint
  • un trésorier.


L’association est représentée en province par un délégué régional ou départemental et un délégué adjoint désignés par le Bureau.


Un conseil permanent d’anciens professeurs et d’anciens élèves assiste les membres du Bureau en place, par des suggestions, conseils ou acceptations de missions spéciales.


. Article 9.

Le Bureau se réunit deux fois par an.

Des réunions exceptionnelles peuvent toutefois avoir lieu en dehors des dates prévues sur demande de l’un quelconque de ses membres ou du tiers des membres du Conseil d’administration.


. Article 10 .

L’Assemblée générale des membres de l’association se compose de tous les membres titulaires ou bienfaiteurs sans exception.

Elle se réunit une fois tous les trois ans à l’époque fixée par le règlement intérieur, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation lancé par le Bureau.

Elle peut en outre être convoquée extraordinairement à toute époque, soit à la demande du cinquième au moins des membres ayant le droit d’en faire partie.

Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance par lettres individuelles indiquant sommairement l’objet de cette réunion.


Chaque membre de l’Assemblée peut s’y faire représenter par un autre membre de l’Assemblée, muni d’une lettre signée sur papier libre, donnant au représentant un mandat exprès. Le Bureau peut également recevoir des mandats.


L’ordre du jour est arrêté par le Bureau.


L’Assemblée générale est présidée par le Président du Bureau

ou à défaut, par un des membres du Bureau.


Toute activité du Bureau doit faire l’objet d’un procès verbal.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Chaque membre a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres absents sans toutefois qu’il puisse représenter plus de 5% des adhérents .

Les décisions de l’Assemblée sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sous réserve de ce qui est à l’article 10.


. Article 11.

L’association se propose de créer des structures permettant d’organiser des activités d’ordre éducatif, culturel et social.


. Article 12.

La présente association se laisse la possibilité d’adhérer à une fédération qui regrouperait d’autres associations d’anciens élèves.





*


tels furent les statuts déposés le 3 février 1977 à la Préfecture du Gard..

nous ne pouvons encore vous dire s’ils furent modifiés depuis…


Date de création : 19/05/2009 - 19:05
Dernière modification : 19/05/2009 - 22:06
Catégorie : Statuts de l'association
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